La DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission européenne lance la deuxième phase de la campagne de communication sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette campagne européenne de communication sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes a été lancée en 2009. Dans sa deuxième phase, elle sera davantage décentralisée et couvrira les 27 États membres, afin d’augmenter la sensibilisation nationale au problème de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, et d’apporter des solutions.

Parution de l’ouvrage « Patrons papas, paroles de 10 dirigeants sur l’équilibre travail et vie privée

A cette date, 48 entreprises sont labellisées pour 715.652 salariés concernés.

Publication par l’IFA (Institut Français des Administrateurs),l’ORSE (L’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) et EuropeanPWN-Paris (European Professional Women’s Network-Paris) d'une étude documentaire intitulée « L’accès et la représentativité des femmes aux organes de gouvernance d’entreprise ».

Publication par Brigitte Grésy, inspectrice des affaires sociales du "rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle

Le répertoire sur les pratiques d'égalité professionnelle de l'ORSE, publié pour la première fois en 2004, a été complètement réécrit et complété.Il a bénéficié du soutien du secrétariat d’Etat chargé de la solidarité avec la participation active des grandes entreprises les plus engagées sur les questions d’égalité, des 5 confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC, CGT) et du Service des Droits des Femmes et de l’Egalité (du Ministère du travail)
Il témoigne aussi de la qualité et de la richesse du dialogue social pour appréhender les questions d’égalité hommes-femmes mais plus largement des questions sociétales auxquelles les entreprises sont confrontées (le poids des représentations culturelles et des stéréotypes, l’aspiration des salariés à trouver un meilleur équilibre entre travail et vie privée, les enjeux de pénibilité, la segmentation des métiers et des fonctions entre les hommes et les femmes, les discriminations indirectes, …).

A cette date, 46 entreprises sont labellisées pour 715 232 salariés concernés

Bilan publié par l'ORSE des accords égalité professionnelle signés dans les entreprises et les branches professionnelles (nombre des accords, thématiques traitées)

Publication par l'ORSE d'un argumentaire destiné aux entreprises démontrant que les hommes ont eux aussi à gagner dans une démarche de promotion de l'égalité professionnelle.

Coédité avec le CNIDFF (Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), l'ORSE publie, sous forme de bande dessinée, un guide d’appui aux entreprises surla promotion de la parentalité auprès des salariés masculins : un enjeu d’égalité professionnelle

Résultat du sondage commandité par l'ORSE et réalisé par BVA auprès d’un échantillon représentatif de 981 Français sur le thème "Les hommes et les femmes face à la vie professionnelle et familiale"

Portraits de décideurs (chefs d'entreprise, DRH, dirigeants syndicaux et chercheurs) sur les questions de parentalité

Etude DARES (octobre 2008) sur les Ecarts de salaire entre les hommes et les femmes en 2006: des disparités persistantes

Décret n° 2008-838 du 22 août 2008 modifie les indicateurs figurant dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans les entreprises de plus de 300 salariés. Le décret prévoit aussi une période de transition jusqu’au 1er janvier 2009 au cours de laquelle les RSC pourront intégrer la liste précédente d’indicateurs.

A l’issue de la conférence tripartite sur l’égalité professionnelle et salariale du 26 novembre 2007 l’Etat et les partenaires sociaux ont décidé d’accompagner les entreprises dans l’élaboration du rapport annuel de situation comparée (RSC) et dans la mise en place d’actions en faveur de l’égalité hommes-femmes.
Les outils d’accompagnement qu’ils proposent sont :
- un guide de réalisation du Rapport de situation comparée
- deux modèles types de rapport, l’un destiné aux entreprises d’au moins 300 salariés, l’autre aux entreprises de moins de 300 salariés
- la liste d’indicateurs au regard de l’égalité hommes-femmes devant figurer dans ce rapport, récemment modifiée par décret. La période de transition au cours de laquelle les RSC déposés à l’inspection du travail pourront utiliser la liste précédente des indicateurs est le 1er janvier 2009.

Etude de l’ORSE sur le bilan des accords d’entreprise et de branche conclus depuis 2002 (nombre total d’accords signés, analyse des secteurs d’activité).

Etude de l’ORSE sur les actions positives que peuvent avoir les entreprises pour promouvoir l’égalité professionnelle en direction des femmes mais aussi en direction des hommes (notamment dans le domaine de la parentalité)

Liste à jour des entreprises ayant obtenu le label égalité et notamment pour les dernières: AGEFOS PME CHAMPAGNE-ARDENNE, les Assedic Auvergne et Sud Est francilien, Véolia Aquitaine propreté

Conclusion de la conférence du 26 novembre 2007 sur l\'égalité salariale homme-femme (diagnostic, propositions d\'amélioration et calendrier de mise en œuvre des mesures retenues)

Publication par le Ministère délégué à la cohésion et à la parité d'une circulaire concernant l'application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Publication par les pouvoirs publics d'un ouvrage "égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : guide et repères pour la négociation" aux Editions Liaisons.

Attribution du label égalité à de nouvelles entreprises.
Demande de suspension du label à la demande des entreprises suivantes : Airbus central, Airbus france et Matra électronique

Mise à jour du répertoire sur les pratiques d'égalité professionnelle

Publication par l'ORSE d'un dossier sur la réduction des écarts de salaires hommes/femmes dans les entreprises

Axa France s'est vu remettre le label égalité.
C'est la 19 ème entreprise qui se voit remettre le label.

Liste des entreprises labellisées:

Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)

Le BIT publie une étude sur le «temps de travail décent»: L'équilibre vie professionnelle-vie personnelle sous tension . Les heures travaillées deviennent de plus en plus imprévisibles à travers le monde industrialisé, ce qui crée des tensions dans les rapports travailleurs-employeurs et met en péril l'équilibre «vie personnelle-vie professionnelle».

La Dares se penche sur les écarts de salaire horaire total, environ 19%, entre hommes et femmes en 2002. En neutralisant les effets de structure, c'est-à-dire en mesurant l'écart de rémunération entre hommes et femmes, l'écart salarial atteint de 11%. Cet écart non expliqué reflète en partie la discrimination salariale.Par ailleurs, la DARES présente une méthode pour estimer la "discrimination salariale"

La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes s'est fixée pour objectif de supprimer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes avant le 31 décembre 2010.
Cette loi entend prendre appui sur la négociation collective pour réduire ces écarts. Il revient aux partenaires sociaux de s'accorder sur les constats, puis de supprimer les disparités salariales.

L'ORSE et Vigeo ont rendu publique une étude portant sur les pratiques des entreprises européennes en matière de diversité et d'égalité professionnelle.
Cette étude fait apparaitre des écarts importants entre les différents pays de l'Union européenne ainsi qu'entre les différents secteurs professionnelles.

Selon un rapport de la Commission européenne, les femmes dans l’Union européenne gagnent 15 % de moins que les hommes. Le rapport demande aux États membres de trouver de meilleures solutions pour aider les femmes à mieux concilier les contraintes de la vie familiale et de la vie professionnelle

Publication par la Commission européenne d'un rapport intitulé “Arguments économiques en faveur de la diversité: bonnes pratiques sur le lieu de travail”.

Le label égalité a été décerné à 7 nouvelles entreprises : BETC EURO RSCG, CETELEM, DELOITTE, DEXIA Sofaxis France, EADS ASTRIUM, ORANGE France et WIM BOSMAN PARIS SA

L'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance a publié une étude intitulée "Mixité, diversité, compétitivité économique des entreprises", de mise en œuvre de l’égalité des chances et de l’égalité professionnelle, au sens large.

Une étude réalisée par Emergences dresse un bilan des accords les plus marquants disponibles depuis la loi du 9 mai 2001 relative à l''égalité professionnelle. Celle ci comporte notamment une analyse des textes signés (secteur concerné, taille de l'entreprise, part des femmes, part des cadres, objectifs affichés et réels de l'accord, facteurs déclenchant de l'accord, représentants syndicaux signataires…).

La Ministre de la Parité et de l’Egalité professionnelle a présenté un projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Les partenaires sociaux européens (UNICE, CES, CEEP et l'EUAPME) ont signé un accord cadre pour promouvoir l'égalité des genres.

Le label égalité a été attribué à de nouvelles entreprises (EADS en France et un certain nombre de ses filiales, Eaux de Paris, le Cabinet d'assurance Barbin et les Services Funéraires de la Ville de Paris).

L'AFAQ a attribué le premier label égalité à l'entreprise PSA Peugeot Citroën.

A l'occasion des voeux, le Président de la République manifeste sa volonté de légiférer sur la question de l'égalité professionnelle. Il demande au gouvernement de présenter sans tarder un projet de loi pour que les accords d'entreprise fixent des objectifs chiffrés en vue de parvenir à l'égalité salariale dans un délai maximum de 5 ans.

La délégation du Sénat aux Droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rend public une étude confiée à l'IFOP sur une "enquête sur la situation professionnelle des femmes et bilan d'application de la loi de 2001". - Présentation de l'enquête de l'IFOp - Commentaires de la Délégation du Sénat.

La DARES publie un document intitulé "la contribution des femmes à la performance : une revue de la littérature". N° 83 de Document d'Etudes.

L'ORSE rend public le répertoire sur les pratiques d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises, réalisé à la demande de la Ministre en charge de la parité et de l'égalité professionnelle.

Le gouvernement lance officiellement le label égalité qui a pour objectif de mettre en valeur les pratiques exemplaires d'entreprises. L'AFAQ est chargé de délivrer ce label.

Les partenaires sociaux signent à l'unanimité "l'accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes".

Publication par le BIT (bureau international du travail) d'une étude"Briser le plafond de verre: La promotion des femmes aux postes de direction". Il s'agit d'une mise à jour d'une étude publiée en 2001qui présente les tendances sur la situation des femmes dans les postes de direction. Les dernières données reprises par la mise à jour font ressortir des préjugés institutionnels et comportementaux qui contribuent à ralentir la progression des femmes dans les emplois de haut niveau.