Accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Cet accord a été signé à l'unanimité des organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).
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